Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 299

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’amendement n° 299 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 313 et 442 ?

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