L’article 10 du projet de loi constitutionnelle tend à permettre aux membres du Gouvernement cessant d’exercer leurs fonctions ministérielles de retrouver leur siège au Parlement.
Cette réforme avait été envisagée en 1974, mais n’avait pas abouti, à quelques voix près. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’une réforme tout à fait moderne des institutions.
Comme l’a dit M. le rapporteur, les électeurs placent leur confiance dans la personne qu’ils ont élue comme parlementaire, pour la durée entière du mandat.
J’ajoute que dans le cas d’élections partielles, nombre d’électeurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent retourner voter pour la personne qu’ils ont déjà élue quelque temps auparavant, d’autant que, à leurs yeux, c’est un honneur que d’être nommé ministre.
Il se pose donc un problème de lisibilité.