Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je ne souhaiterais pas que l’on conclue sur ce point sans répondre à la question soulevée par notre collègue Adrien Gouteyron, même si elle ne relève pas du débat constitutionnel, car il s’agit d’un problème important.

Que se passe-t-il pour le suivant de liste ou le suppléant qui est éjecté puisque son titulaire revient, …

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