Intervention de Michel Charasse

… lorsqu’il s’est trouvé dans la situation d’avoir à choisir, en entrant au Parlement, entre plusieurs mandats ou à renoncer à certains mandats ?

Cela veut dire qu’il faut prendre l’engagement de « détricoter » ce qui a été fait, et par ricochet. En d’autres termes, il devra dire à celui qui l’a remplacé au conseil général, à la mairie ou ailleurs : « Ôte-toi de là que je m’y remette ! »

Ce n’est pas si simple, quelle que soit la situation, que l’on soit suivant de liste ou remplaçant éventuel, ce qui revient au même.

Et si l’on règle ce problème, on ne pourra pas évacuer les victimes de la jurisprudence dite Balladur, selon laquelle lorsqu’un ministre est soupçonné et qu’une information judiciaire est ouverte, il doit démissionner. Si un non-lieu ou un acquittement intervient ensuite, il se retrouve Gros-Jean comme devant, puisqu’il a perdu tous ses mandats et qu’il ne les retrouve pas. Il se révèle finalement que tout cela était un « coup tordu » destiné à évacuer l’élu des mandats qu’il occupait !

Donc, si l’on prévoit des dispositions pour les uns, il faudra bien que l’on réfléchisse à ce qui se passe pour les autres.

D’ailleurs, je n’écarte pas la question posée par Bernard Frimat concernant les parlementaires en mission, puisque la situation est la même, …