Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

… en mettant un terme à sa mission avant la fin du sixième mois et en lui en confiant une nouvelle le lendemain. On peut simplement en changer le titre, pour que ce ne soit pas formellement la même mission. C’est ainsi que l’on peut maintenir un parlementaire en mission pendant trois fois six mois, quatre fois six mois, etc.

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