Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

La cohésion du Gouvernement se fonde alors sur un débat politique, et non pas sur la crainte de la vacuité.

En outre, pour nous parlementaires, avoir devant nous des ministres susceptibles de revenir dans leur assemblée d’origine nous garantit qu’ils seront beaucoup plus attentifs aux débats, parce qu’ils sont en mesure de choisir entre leur mandat parlementaire et leurs fonctions gouvernementales. Au contraire, un ministre qui n’a pas cette faculté de choix nous écoute, certes, mais pas nécessairement avec autant d’attention, parce qu’il n’est pas libre de ses mouvements.

C’est la raison pour laquelle, défendant cette conception mixte de nos institutions, qui restent régies par une Constitution où le Gouvernement a une légitimité issue du Parlement, nous devons à mon sens accepter de revenir sur une disposition qui avait été introduite en 1958 pour remédier aux excès condamnables constatés sous la IVe République, que Michel Charasse a rappelés. Il y a eu le soutien sans participation, mais il y a eu aussi, messieurs les membres du parti communiste, la participation sans soutien, puisque, en 1947, vous avez quitté le Gouvernement après avoir voté contre lui !

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