Intervention de Josselin de Rohan

Il n’y a aucun système parfait.

Autrefois, sous la IVe République, nous étions dans un régime parlementaire pur, où les ministres étaient parlementaires et votaient.

Gérard Longuet a très opportunément rappelé ce qui s’est produit en 1947, lorsque Maurice Thorez et ses amis ont refusé de voter la confiance au gouvernement Ramadier, auquel ils appartenaient. M. Thorez ayant refusé de donner sa démission, ils ont été démissionnés par le Président de la République, M. Vincent Auriol, et par M. Paul Ramadier.

À l’évidence, une telle situation appelait tout de même des réformes… C’est ce qui a amené le général de Gaulle à demander la séparation entre fonction ministérielle et mandat parlementaire. En effet, l’instabilité ministérielle étant la règle de fonctionnement, si je puis dire, de la IVe République, les ministres pouvaient facilement passer d’un portefeuille à l’autre sans jamais quitter l’assemblée à laquelle ils appartenaient.

Un autre système a donc été institué. Seulement, la réalité est très différente de la présentation qui nous en est faite.

Nous savons très bien que les parlementaires nommés au Gouvernement s’occupent de très près de leur circonscription, …