Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il n’est pas inintéressant qu’un parlementaire nommé ministre ait l’assurance de retrouver son siège dès lors qu’il est mis fin à ses fonctions, et ce pour deux raisons : d’une part, il bénéficie d’une légitimité ; d’autre part, cela lui confèrerait une certaine indépendance et une certaine capacité de choix. Cette disposition, si elle était adoptée, pourrait être l’occasion, dans le cadre d’un statut de l’élu, de prévoir les conditions de reconversion du suppléant.

En revanche, il me paraît difficile que cette nouvelle disposition entre immédiatement en vigueur. D’une part, ses conditions d’application doivent être définies par une loi organique ; d’autre part, il serait incongru de l’opposer de manière rétroactive aux suppléants actuels. Toujours est-il qu’il faut en prévoir les conditions pour l’avenir.

Enfin, lors de la présentation de mon amendement n° 375, j’aborderai tout à l’heure la question du remplacement temporaire d’un parlementaire.