Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je tire de mon expérience beaucoup de sympathie pour les propos d’Adrien Gouteyron. Les prochains premiers ministres devront trouver d’autres manières d’assurer la solidarité gouvernementale.

En revanche, je diverge sur un point essentiel avec Gérard Longuet : le mandat de parlementaire et la responsabilité de ministre ne sont pas de même nature. Quand on quitte le Parlement pour rejoindre le gouvernement, il se produit une rupture. On est soumis à de nouvelles obligations de secret, de solidarité ou opérationnelles. Servir son pays exige un certain nombre de sacrifices. Dès lors, peut-on rompre la solidarité gouvernementale et, confortablement et sans aucunement assumer les conséquences de ce geste grave ni courir le moindre risque, retrouver son siège de parlementaire ? Il s’agit là d’une véritable question qui doit être traitée.

Néanmoins, je me rallierai à la position de la commission. Il existe probablement d’autres moyens que la peur pour assurer la solidarité gouvernementale, par exemple la conscience de sa responsabilité de ministre. Je le répète, les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires ne sont pas de même nature ; c’est pourquoi, il ne saurait exister un droit à un retour automatique au Parlement. C’est ma conviction. Dans le cadre de ce Parlement du xxie siècle que ce projet de loi constitutionnelle vise à bâtir, il nous faudra inventer d’autres comportements et d’autres solidarités, sans oublier qu’être ministre, c’est avant tout servir et non se servir.