Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé au Sénat de poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République lundi 23 juin, après-midi et soir, et éventuellement mardi 24 juin matin, après-midi et soir.
En conséquence, l’ordre du jour de ces séances s’établira comme suit :
Lundi 23 juin
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République.
Mardin 24 juin 2008
À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle ;
2°) Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Acte est donné de cette communication.
La parole est à Mme le garde des sceaux.