Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modification de l'ordre du jour

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé au Sénat de poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République lundi 23 juin, après-midi et soir, et éventuellement mardi 24 juin matin, après-midi et soir.

En conséquence, l’ordre du jour de ces séances s’établira comme suit :

Lundi 23 juin

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République.

Mardin 24 juin 2008

À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle ;

2°) Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Acte est donné de cette communication.

La parole est à Mme le garde des sceaux.

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