Intervention de Rachida Dati

Afin d’organiser les travaux dans les meilleures conditions, le Gouvernement souhaiterait que, en tout état de cause, l’examen de l’article 33 du projet de loi constitutionnelle, qui porte sur les conditions de ratification des traités relatifs à l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, puisse avoir lieu lundi soir, à la reprise des travaux du Sénat.

Sur ce sujet important, il nous a paru convenable que les sénateurs puissent avoir une idée précise du moment où il sera débattu.