Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10
Nicole Borvo Cohen-Seat :Il en va du cumul des mandats comme d’autres sujets. Ce qui est regrettable, c’est l’impossibilité d’engager une discussion sérieuse.
