Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 444

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 444.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion