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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 343
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 343, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 104, remplacer les mots :
dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement
par les mots :
dont la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par une loi organique
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
