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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 185
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 185, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer le mot :
indépendante
par les mots :
pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire
La parole est à Mme Éliane Assassi.
