Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 81

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 81, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :

ou des sénateurs

La parole est à M. Hugues Portelli.

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