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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10
Hugues Portelli :Il s’agit simplement de rappeler que les dispositions qui sont applicables aux députés ne sont pas actuellement transposables aux sénateurs pour ce qui concerne le second alinéa du 2°de l’article 10.
