Intervention de Michel Charasse

Admettons !

Pour ce qui est de la commission – et je suis heureux que Charles Pasqua soit présent parmi nous –, je voudrais rappeler que l’inventeur de ce système, ce fut Charles Pasqua, lorsque le Premier ministre, en 1986, l’avait chargé de procéder à un redécoupage. Il avait alors fait voter par le Parlement, dans une loi d’habilitation, la création et la composition de la commission, laquelle, si je me souviens bien, était composée en majorité de magistrats de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, c’est-à-dire du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

Pour ma part, j’avais été chargé par l’Élysée de suivre la question, Charles Pasqua se le rappelle certainement.