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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10
Jean-Pierre Sueur :En effet, et je rappelle que nous rédigeons la Constitution et non une loi ou une loi organique, vous préjugez ce faisant que la circonscription pour l’élection des sénateurs sera toujours uniquement le département.
