Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 270

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Le sous-amendement n° 270 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

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