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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 185 443
Christian Poncelet, président :En conséquence, les amendements n° 185 et 443 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
