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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 10, amendement 331
Philippe Richert, président :L'amendement n° 331, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 26 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait pour un membre du Parlement d'avoir pris part, pendant une session ordinaire ou extraordinaire, à moins de deux tiers des scrutins publics en séance, ou à moins de deux tiers des réunions de la commission permanente dont il est membre, peut faire l'objet, dans les conditions fixées par le règlement de chacune des assemblées, d'une procédure de sanction. Une loi organique fixe les motifs d'excuses susceptibles d'être invoqués par les parlementaires ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de cette procédure. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
