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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 10
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Cela étant, il n’est pas de nature constitutionnelle.
L’article 15 du règlement du Sénat, qui a son équivalent à l’Assemblée nationale, …
