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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 10
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. … prévoit, notamment, que, « en cas de trois absences consécutives non justifiées d’un commissaire dans une commission permanente, le bureau de la commission en informe le président du Sénat, qui constate la démission de ce commissaire, lequel ne peut être remplacé en cours d’année et dont l’indemnité de fonction est réduite de moitié jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante. »
