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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 10, amendement 184
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 184.
S’agissant de l’amendement n° 441, monsieur Sueur, permettez-moi de relire le dernier alinéa de l’article 22 du projet de loi constitutionnelle : « Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ». Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir retirer votre amendement.
