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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis ou après l'article 10, amendement 186
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 186, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article 32 de la Constitution, le mot : « partiel » » est supprimé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
