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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis, amendement 15
Philippe Richert, président :L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article 33 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les commissions parlementaires établissent un texte dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 42, elles font publier au Journal officiel le compte rendu intégral de leurs débats. »
La parole est à M. Michel Charasse.
