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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis
Monsieur Charasse, le Gouvernement partage, dans la pratique, la philosophie de votre amendement, car il est important que les débats des commissions parlementaires, compte tenu de l’importance accrue qu’ils vont prendre, puissent être publiés.
Mais la proposition que vous formulez n’est pas de rang constitutionnel. Il appartient au règlement de chacune des assemblées de prévoir, si nécessaire, cette publication. C’est d’ailleurs le cas à l’Assemblée nationale pour la tenue des commissions élargies qui statuent sur le budget. L’article 117, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale prévoit en effet la publication au Journal officiel du compte rendu des travaux de ces commissions à la suite du compte rendu de la séance plénière.
Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement dont, encore une fois, il partage la philosophie.
