Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis, amendement 15

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Monsieur Charasse, l’amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?

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