Intervention de Michel Charasse

Vous avez pourtant affirmé voilà deux minutes, monsieur le rapporteur, qu’à partir du moment où les amendements auraient été déposés et rejetés en commission, ils ne pourraient pas être à nouveau déposés en séance publique.

Je trouve cela anormal : c’est une restriction insupportable au droit d’amendement qui – j’insiste – ne figure dans aucun article du texte en discussion, dans aucun des articles maintenus de la Constitution.

L’impossibilité d’amender, de sous-amender, de reprendre un amendement retiré en commission serait une régression insupportable.

Je vous supplie donc, monsieur le rapporteur, de nous dire où vous avez vu, dans le texte qui nous est soumis ou dans le texte maintenu de la Constitution, qu’un amendement rejeté en commission ne pouvait pas être repris en séance publique.

Je n’ai trouvé cette disposition dans aucun des deux documents.

Je suis persuadé que, si nous la mettions en pratique après l’adoption éventuelle du texte dont nous discutons, le Conseil constitutionnel se ferait un plaisir de rétablir une fois de plus le droit d’amendement des membres du Parlement.

Je suis prêt à retirer cet amendement, compte tenu des explications des uns et des autres, étant persuadé que, dans notre règlement, sera précisé ce qu’il convient de faire pour assurer la publicité et la connaissance des débats.