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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis
Michel Charasse :M. Michel Charasse. Je l’ai lu, et c’est bien pour cela que je suis inquiet : je ne sais pas où vous avez vu de telles dispositions restrictives.
