Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

… mais particulier des réflexions des commissions : elles doivent rester non publiques, parce que nul n’ignore que toute déclaration publique risque, dans certains cas, d’être dénaturée. Rien n’empêche ceux qui le souhaitent de publier des communiqués, mais je partage tout à fait les préoccupations de M. le rapporteur : comme lui, je souhaite que l’on en reste à la pratique actuelle, qui, d’ailleurs, ne semble pas poser de problème.

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