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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendement 82
Philippe Richert, président :L'amendement n° 82, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
sont publiques
par les mots :
ne sont pas publiques
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques de suppression?
