Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
On peut en effet s’interroger sur la nécessité d’une telle constitutionnalisation.
