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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Cette disposition relève davantage du règlement de chaque assemblée. C’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, comme, d’ailleurs, il s’en était remis à celle de l’Assemblée nationale sur le même sujet.
