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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 302 380
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 10 bis est supprimé.
Nous en revenons maintenant à l’article 11, dont la discussion a été entamée hier, jeudi 19 juin, avec l’examen en priorité des amendements n° 302 rectifié à 380 rectifié bis.
