Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je dois le dire, je suis quelque peu soulagé, car un vote contraire aurait eu une double conséquence.

D’une part, il aurait modifié les amendements qui ont déjà été adoptés hier soir, ce qui aurait été pour le moins gênant…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion