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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 191
Philippe Richert, président :La logique est donc respectée !
L’amendement n° 191, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° de cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
