Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11
Nicole Borvo Cohen-Seat :Monsieur le président, je suis bien obligée de le retirer, puisque l’on exclut toute répétition dans la Constitution. Mais je trouve cela pour le moins regrettable.
