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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 107
Philippe Richert, président :Je suis saisi, toujours sur l’article 11, de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 107, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer les 3° et 4° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
