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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 16
Philippe Richert, président :Les six amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Virapoullé et de Richemont.
L'amendement n° 189 est présenté par Mmes Borvo Cohen–Seat, Assassi, Mathon–Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 294 rectifié est présenté par MM. Mercier, Amoudry, Badré et Biwer, Mmes Dini, Gourault et Payet, MM. Deneux, Merceron et Nogrix, Mme Morin–Desailly, MM. J.L. Dupont, C. Gaudin et Zocchetto.
L'amendement n° 365 est présenté par Mmes Boumediene–Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 448 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus–Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 3° de cet article.
La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié .
