Intervention de Hugues Portelli

Cela, je crois qu’il faut se le rappeler.

Il ne faut pas oublier non plus la raison pour laquelle a été introduite, lors de la Révolution, la fameuse interdiction faite aux juges de juger l’État. Elle avait pour origine l’attitude des Parlements de l’Ancien Régime qui, pendant des siècles, s’est caractérisée par une hostilité foncière à l’autorité publique. Il ne faut pas s’imaginer que la justice a été de toute éternité celle que nous connaissons actuellement.

On trouve dans le second camp ceux dont on peut penser qu’ils souhaitaient des blocs de contentieux bien définis par le législateur pour une raison inavouée : ôter le contentieux des étrangers au juge administratif, à leurs yeux trop libéral.

Ce sont deux raisons que, personnellement, je récuse totalement.