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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 17
Philippe Richert, président :L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Dans le 3° de cet article, après les mots :
sous réserve
insérer les mots :
du principe de la séparation des pouvoirs visé à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et
La parole est à M. Michel Charasse.
