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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 84
Philippe Richert, président :L'amendement n° 84, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° de cet article.
La parole est à M. Hugues Portelli.
