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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 58
Philippe Richert, président :L'amendement n° 58, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 4° de cet article par les mots :
dans le respect des dispositions de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, et notamment de son article 6
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
