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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 16
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 16 rectifié bis, 69 rectifié, 189, 294 rectifié, 365, 448, 17 rectifié bis et 84 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 503 rectifié est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 151 rectifié quinquies est présenté par MM. Puech, Arthuis, Bailly, Barraux, Bernard-Reymond, J. Blanc, Bourdin, Braye, Dallier, Dériot et Doligé, Mme B. Dupont, M. François-Poncet, Mme G. Gautier, MM. Gouteyron, Hérisson, Kergueris, Mercier, Milon, Mortemousque, Nogrix et Pierre, Mme Procaccia, M. Saugey, Mme Troendle et M. Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le huitième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales » ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 503 rectifié.
