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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 504
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 504, présenté par M. Cointat, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. Ferrand, est ainsi libellé :
I. - Au début du second alinéa de l'amendement n° 503 rectifié, remplacer les mots :
Le huitième alinéa est complété par les mots
par les mots :
Après les mots :
« assemblées parlementaires »,
la fin du huitième alinéa est ainsi rédigée :
II. - Dans le même alinéa de l'amendement n° 503 rectifié, avant les mots :
ainsi que les conditions d'exercice
insérer les mots :
, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France
La parole est à M. Christian Cointat.
