Intervention de Adrien Gouteyron

M. Hyest ayant en quelque sorte annoncé mon intervention, je rappellerai tout simplement que cet amendement résulte d’une initiative du président de l’Observatoire de la décentralisation à laquelle se sont associés un nombre significatif de collègues, membres ou non membres de cet Observatoire, cette initiative leur ayant paru particulièrement intéressante.

Notre collègue Jean Puech a fait observer qu’il était utile – personne au Sénat ne le contestera – que mention soit faite des élus locaux dans la Constitution.

Le mot « statut », utilisé par M. Hyest, n’apparaît pas dans mon amendement, mais c’est en réalité bien de cela qu’il s’agit. En effet, c’est une véritable reconnaissance qui est ici demandée.

Les auteurs de cet amendement avaient envisagé dans un premier temps d’insérer ce texte sous forme d’article additionnel après l’article 30 ; nous nous sommes finalement rangés à l’avis de M. Hyest Je note d’ailleurs que cet amendement sera satisfait en cas d’adoption de l’amendement n° 503 rectifié de la commission.