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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 155
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 151 rectifié par les mots :
et des instances représentatives des Français établis hors de France
La parole est à M. Christian Cointat.
