Intervention de Christian Cointat

Ce sous-amendement, qui concerne le mandat des élus des instances représentatives des Français établis hors de France, avait d’abord été déposé à un autre endroit du texte ; mais il a suivi le déplacement de l’amendement n° 151 rectifié quinquies.

À partir du moment où l’on réunit l’ensemble de la problématique dans un seul texte, la rédaction obtenue est un peu lourde. Toutefois, cette mention correspond à une revendication de longue date émanant des élus des Français de l’étranger, des conseillers membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, en vue d’obtenir un statut d’élu local. En effet, il s’agit d’élus au suffrage universel comme les autres, et l’adoption de ce sous-amendement permettrait effectivement d’aller dans ce sens.

Mais, madame le garde des sceaux, ne voulant pas abuser, je m’en remettrai à votre sagesse sur ce point, pour autant, bien entendu, que vous me donniez satisfaction sur le reste..)